Ville de l'Épiphanie
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Urbanisme et permis

Pourquoi se procurer un permis

Vous devez vous procurer un permis avant d’effectuer vos travaux pour assurer la conformité de votre projet avec la réglementation municipale mais aussi parce qu’il existe des normes à respecter pour assurer une certaine harmonie urbaine.

Les employés des services techniques s’assureront que vos travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement. Ils vous expliqueront aussi les documents requis pour compléter votre demande permis.

Le fait d’entamer un projet sans permis vous expose à la possibilité de recevoir un constat d’infraction. Pour éviter cette fâcheuse situation, nous invitons les citoyens à prendre rendez-vous avec les services techniques en téléphonant à l’hôtel de ville.

Obtenir un permis

Avant les travaux

Avant d'entreprendre vos travaux, vous devez déposer une demande de permis complète aux services techniques. Par la suite, vous devez attendre que le permis soit délivré pour commander vos matériaux et entamer les travaux. Prévoyez un délai d’au moins 3 à 4 semaines pour obtenir votre permis.

Pour remplir une demande de permis, veuillez vous référer à la section «Formulaire de demande de permis».

Lorsque votre permis sera prêt, vous serez avisé par téléphone ou par courriel. Vous pourrez alors passer à l'hôtel de ville pour acquitter les frais inhérents au comptoir. Votre permis sera considéré valide et en vigueur seulement une fois que les frais seront acquittés.

Si nécessaire, vous pouvez également prendre un rendez-vous avec les services techniques. 450 588-5515 ou slaurier@lepiphanie.ca

 

 

Pendant les travaux  

Affichez votre permis bien à la vue durant toute la durée des travaux.

Après les travaux

Une fois votre projet terminé, communiquez à nouveau avec les services techniques pour aviser que les travaux ont été exécutés.

Selon la nature de votre projet, une inspection sera effectuée pour en vérifier la conformité.

Formulaire de demande de permis


Formulaire (Construction, agrandissement et rénovation résidentielle)
* Pour toute demande de permis autre que pour une rénovation résidentielle, veuillez tout de même utiliser le formulaire ci-haut et remplir seulement les cases répondant à votre demande. Veuillez nous indiquer le plus d'informations possibles sur votre projet. 

Formulaire (Installation d'une piscine)

Formulaire (Construction, agrandissement et rénovation NON résidentielle) 

Développement domiciliaire

Place Carignan
Construction Serge Rheault
Résidences de type bungalow et cottage
Quelques terrains en bordure de la rivière de l’Achigan

 

 

 

Plan et règlements d'urbanisme

Voici un aperçu des principaux règlements d'urbanisme de la Ville de L'Épiphanie. Cette section permet de connaître les règlements généraux de base. Ils sont ici présentés à titre informatif seulement et n'ont aucune valeur légale.

 

Règlement 576 - Plan d'urbanisme
576 - Plan d'urbanisme

 

 

576 - Plan d'urbanisme - Annexe 1 

 

 

576 - plan d'urbanisme - annexe 2 

 

 

576 - plan d'urbanisme - Planche 1 à 5 

 

 

576 -1 - Plan d'urbanisme Modifié

 

  

576 -1 - Plan d'urbanisme modifié -  Annexe a

 

  

576 -1 - Plan d'urbanisme modifié - annexe b

 

 

Règlement 577 - Zonage
577 - règlement de zonage 

 

 

577-1 zonage créant nouvelle zone C-57

 

 

577-2 zonage modifiant zone H-84 H-85 M-79 et H-82

 

 

577-3 zonage modifiant marge arrière I-73

 

 

577-4 stationnement

 

 

577-5 cour avant secondaire

 

 

577-6 H-93

 

 

577-7 Mur de soutènement

 

 

577-8 Mouvement de terrain - conformité schéma

 

 

577-8 Annexe A-CN_Tableau16.1_RESIDENTIEL_SADR

 

 

577-8 Annexe A-CN_Tableau16.2_AUTRESUSAGES_SADR

 

 

577-8 Annexe B-EG_Tableau17.2-SADR

 

  

577 - Annexe b - grilles codifiées

 

 

577 - annexe c - plan de zonage codifié

 

 

Règlement 578 - Lotissement
578 - Règlement de lotissement

 

  

Règlement 579 - Construction
 
579 - Règlement de construction

 

 

 
579-1 NIVEAU DE REZ-DE-CHAUSSÉE

 

 

Règlement 580 - Permis et certificats
 
580 - RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS

 

 

580-1 MODIFIANT DOCUMENTS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS

 

  

580-2 MODIFIANT DOCUMENTS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS

 

 

 
Règlement 581 - PIIA 
 

 


 581 - règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

 

 

581-1 assujettir zones c-57 et M-40 au PIIA

 

 

581-2 assujettir zones M-16, M-17, M-29, M-30, M-31 et M-42 au PIIA

 

 

581-3 assujettir tout bâtiment principal et agrandissement de 25 mc au PIIA

 

Règlement 585 - Dérogations mineures

 

585 - Règlement sur les dérogations mineures