Règlements d'urbanisme

576 - Plan d'urbanisme
secteur ville

576 - Plan d'urbanisme - Annexe 1

SECTEUR VILLE 

576 - plan d'urbanisme - annexe 2 

SECTEUR VILLE

576 - plan d'urbanisme - Planche 1 à 5 

SECTEUR VILLE

277 - Plan d'urbanisme -
secteur paroisse

286 - programme particulier d'urbanisme - secteur paroisse

335-19 - modifiant le programme particulier d'urbanisme numéro 277-07-13 - secteur paroisse

351-21 - modifiant le programme particulier d'urbanisme numéro 277-07-13 - secteur paroisse

338-21 - modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 277-01-13  afin de se conformer aux règlements 146-10 et 146-11 modifiant le sadr de la mrc de l'assomption

345-21 - modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 277-01-13 afin de modifier la délimitation de la zone inondable par embâcle

577 - règlement de zonage - CODIFIÉ

SECTEUR VILLE

577 - grille des spécifications

SECTEUR VILLE

577 - définition des classes d'usages autorisées - secteur ville

577 - annexe c - plan de zonage codifié - 

SECTEUR VILLE

278-07-13 Règlement de zonage Secteur paroisse

278-07-13 plan de zonage

secteur paroisse

278-07-13 Grilles de spécifications

secteur paroisse

278-07-13 définitions des classes d'usages autorisées - secteur paroisse

578 - Règlement de lotissement

SECTEUR VILLE

279 - règlement de lotissement secteur paroisse

579 - Règlement de construction

SECTEUR VILLE

280 - règlement de construction secteur Paroisse

582 - Règlement sur les usages conditionnels
Secteur ville 

021 - Règlement de démolition

U-001 - RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS 

581 - règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) SECTEUR VILLE

288 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (piia) secteur paroisse

585-1 - règlement SUR LES DÉROGATIONS MINEURES SECTEUR VILLE

346-21 - règlement sur les dérogations mineures secteur paroisse

610 - rÈGLEMENT SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE (pae)

SECTEUR VILLE