Avis publics en vigueur
Stationnement de nuit interdit en période hivernale
Révision de la liste électorale municipale
Scrutin du 18 novembre 2018
Promulgation du règlement numéro 329-18
Promulgation du règlement numéro 330-18
Promulgation du règlement numéro 331-18
Promulgation du règlement numéro 577-10
Promulgation du règlement numéro 577-11
Promulgation du règlement numéro 579-2
Promulgation du règlement numéro 580-3
Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme - 761, rue Riopel lot numéro 2 363 019 du cadastre du Québec
Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme - 1473, Rang Saint-Charles lot numéro 2 365 548 du cadastre du Québec
Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour une deuxième année d'application du rôle triennal 2018-2019-2020 incluant la surtaxe sur les immeubles non résidentiels
Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
Promulgation de règlement 001 - Sur la régie interne des séances du conseil de L’Épiphanie
Promulgation de règlement 002 - Code d’éthique et de déontologie des élus de L’Épiphanie
Règlement 003 - Établissant le code d'éthique et déontologie des employés de la Ville de L'Épiphanie
Promulgation du règlement 003 - code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville
Promulgation de règlement 004 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de L’Épiphanie
Règlement 005 - Établissant la rémunération des élus municipaux de la Ville de L'Épiphanie
Promulgation du règlement 005 - établissant la rémunération des élus municipaux de la Ville de L’Épiphanie
Promulgation de règlement 006 - Régissant le remboursement des dépenses effectuées par les membres du conseil et les employés de la Ville
Promulgation du règlement 007 - Déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et d’octroyer des contrats
Promulgation du règlement 008 - Décrétant la constitution d’un fonds de roulement
Promulgation du règlement 011 - établissant la rémunération du personnel électoral
Avis de demande de dérogation mineure 92-92A rue Amireault
Avis de demande de dérogation mineure 1010 Rang_St-Esprit
Promulgation de règlement 328-18 - Décrétant des travaux de réfection de fossés, de ponceaux et d’émissaires dans le secteur du Domaine des Deux Lacs
Second projet de règlement d'amendement numéro 329-18 modifiant le règlement de zonage numéro 278-07-13 afin de permettre la vente de sable, gravier et minerais en vrac produits sur place accessoirement à l'usage industrie extractive
Projets des règlements numéros 577-10, 329-18, 577-11, 330-18 modifiant certaines dispositions des règlement de zonage des anciennes Ville et Paroisse et leurs amendements
Second projet de règlement d'amendement numéro 577-10 modifiant le règlement de zonage numéro 577 afin de permettre l'utilisation de bâtiments temporaire pour l'usage école maternelle, enseignement primaire et secondaire
Demande de délivrance d'un permis de démolition, 139 et 139A, rue Charpentier
Projets des règlements numéro 331-18, 580-3, 579-2 modifiant certaines dispositions des règlements de permis et certificats et de construction des anciennes Ville et Paroisse et leurs amendements
