Ville de l'Epiphanie
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Tenue d'une procédure de demande de scrutin référendaire 


Règlement 623 - 1 - Phase II Projet de circuit piétonnier - Certificat émis 

Règlement E-004-1 - Réfection du rang Saint-Esprit - Certificat émis 

Règlement E-008 - Demande d'approbation réglementaire 

 

 

En vigueur

Avis public - Consultation écrite - Premier projet de règlement 578-1

Avis public - Consultation écrite - Premier projet de règlement 350-21

Avis public - Consultation écrite - Premier projet de règlement 577-20

Avis public - Consultation écrite - Premier projet de règlement 577-21

Avis public - Demande de délivrance d'un permis de démolition

 

 

Archives

Avis public - Levée de l'interdiction d'arrosage

Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement 581-5

Avis public - Promulgation du second projet du Règlement numéro 577-18

Avis public - Promulgation du second projet du Règlement numéro 342-21

Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement 348-21

Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement 349-21

Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement 577-19

Avis public - Promulgation du second projet du Règlement numéro 577-17

Avis public - Promulgation du règlement 346-21

Avis public - Promulgation du règlement 053

Avis public - Promulgation du règlement 585-01

Avis public - Promulgation du règlement 020-01

Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement 021-01

Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement U-001-02

Avis public - Interdiction d'arrosage 

Avis public - Promulgation du règlement E-008

Avis public - Demande de dérogation mineure - 317, rue du Cocher

Avis public - Demande de dérogation mineure - 647, rue Cléroux

Avis public - Consultation écrite - premier projet de règlement 343-21

Avis public - Consultation écrite - règlement 344-21

Avis public - Consultation écrite - règlement 345-21

Avis public - Consultation écrite - premier projet de règlement 346-21

Avis public - Consultation écrite - premier projet de règlement 347-21

Avis public - Consultation écrite - projet de règlement 577-17

Avis public - Consultation écrite - premier projet du règlement 577-18 

Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement 585-1

Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement U-001-01 

Avis public - Démolition - 65, croissant des Près

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Avis public - Promulgation  du règlement 623-1

Avis public - Promulgation du règlement 001-1

Avis public - Démolition - 48, rue des Sulpiciens

Avis public - Dérogation mineure - 71, rue Charpentier

Avis public - Dérogation mineure - 150, rue Vanier

Avis public - Dérogation mineure - 624, rue Garda

Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement de concordance numéro 576-4

Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement de concordance numéro 338-21

Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement de concordance numéro 339-21

Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement de concordance numéro 577-16

Avis public - Démolition - Rang Achigan Sud 

Avis public - Promulgation du règlement numéro E-007 

Avis public - Démolition - 1123 route 341

Avis public - Démolition - 141 rue Charpentier 

Avis public - Dérogation mineure - 89, rue Saint-Anne

Avis public - Dérogation mineure - 110 place Melançon et 141, rue Charpentier 

Avis public - Règlement d'emprunt E-008

Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement E-004-1

Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 623-1

Avis public - Dépôt du rôle général de perception de l'exercice 2021

Avis public - Promulgation du règlement numéro 047-1

Avis public - Promulgation du règlement numéro 046-1

Avis public - Promulgation du règlement numéro 044-1

Avis public - Promulgation du règlement numéro 043-1

Avis public - Promulgation du règlement numéro 052

Avis public - Dérogation mineure #2020-029

Avis public - Promulgation du règlement numéro 341-20

Avis public - Promulgation du règlement numéro 051

Avis public - Promulgation du règlement numéro 050

Avis public - Promulgation du règlement E-006

Avis public - Demande de dérogation mineure #2020-029 - rue Roch

Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement E-007 - Réfection du rang Saint-Esprit - Phase 2 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 045-01

Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement E-004-1 - Réfection du rang Saint-Esprit et la montée Saint-Gérard 

Avis public - Prévisions budgétaires 2021

Avis public - Demande de dérogation mineure #2020-028 - 701, rue Riopel

Avis public - Demande de dérogation mineure #2020-026 - 195, rue Béram

Avis public - Promulgation du règlement 049

Avis public - Calendrier des séances 2021

Avis public - demande de délivrance d'un permis de démolition - 251, rue Notre-Dame 

Avis public - Modifications aux demandes de dérogation mineure #2020-14, #2020-022, #2020-024 et #2020#25

Avis public - Demande de dérogation mineure #2020-014 - 116-118, place Carignan

Avis public - Demande de dérogation mineure #2020-022 - 24, rue du Couvent

Avis public - Demande de dérogation mineure #2020-024 - Rue Poitras et Rue du Soleil

Avis public - Demande de dérogation mineure #2020-025 - 110, place Melançon et 141 rue Charpentier

Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro E-004-1

Avis public - Promulgation du règlement 013-01

Avis public - Promulgation du règlement numéro 048

Avis public - Promulgation du règlements E-005-1

Avis public - demande de dérogation mineure #2020-20 - 84-84A, rue Amireault

Avis public - Promulgation du règlement numéro 028

Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro E-005-1 

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour la première année d'application du rôle triennal 2021-2022-2023

Avis public - Promulgation du règlement numéro 577-15

Avis public - Promulgation du règlement numéro 576-3

Avis public - Promulgation du règlement numéro 340-20

Avis public - Demande de dérogation mineure #2020-009 - Rue Charpentier

Avis public - Demande de dérogation mineure #2020-13 - 655, rue du Soleil

Avis public - promulgation du règlement numéro 047/HAR-005

Avis public - promulgation du règlement numéro 046/HAR-004

Avis public- promulgation du règlement numéro 045/HAR-002

Avis public - promulgation du règlement numéro 044/HAR-001

Avis public - promulgation du règlement numéro 043/HAR-003

Avis public - promulgation du règlement numéro 042

Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement E-006 - Réfection du barrage et acquisition du terrain nécessaire - à l'ensemble 

Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro E-005 - réfection des infrastructures de la 5e avenue - à l'ensemble 

Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro E-005 - réfection des infrastructures de la 5e avenue - Secteur desservi  par l'égout

Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro E-005 - réfection des infrastructures de la 5e avenue - Secteur desservi  par l'aqueduc 

Avis public - promulgation du règlement numéro 041

Avis public - promulgation du règlement numéro 025-01

Avis public - second projet du Règlement numéro 340-20

Avis public - second projet du Règlement numéro 577-15

Avis public - demande d'approbation référendaire pour le règlement numéro E-004 - Secteur de l'ancienne paroisse

Avis public - demande d'approbation référendaire pour le règlement numéro E-004 - À l'ensemble 

 Avis public - promulgation du règlement numéro 040

Avis public - promulgation du règlement numéro 039 

Avis public - promulgation du règlement numéro 038 

Avis public - promulgation du règlement numéro 037 

Avis public - promulgation du règlement numéro 036

Avis public - promulgation du règlement numéro 031-02

Avis public - Interdiction d'arrosage 

Avis public - Demande de délivrance d'un permis de démolition - 1600 rang du Grand-Coteau

Avis public - Dépôt du rapport financier

Avis public - consultation écrite - projet de règlement numéro 340-20

Avis public - consultation écrite - projet de règlement numéro 576-03

Avis public - consultation écrite - projet de règlement numéro 577-15

Avis public - Promulgation du règlement numéro 006-02

 Avis public - Promulgation du règlement numéro E-003

Avis public - Promulgation du règlement numéro U-001

Avis public - Promulgation du règlement numéro 337-20

Avis public - Promulgation du règlement numéro 032-01

Avis public - Promulgation du règlement numéro 031-01

Avis public - Séance du conseil à huis clos

Avis public - Promulgation du règlement numéro 035

Avis public - Promulgation du règlement numéro E-002

Avis public - Promulgation du règlement numéro 033

Avis public - Promulgation du règlement numéro 034

Avis public - Demande de délivrance d'un permis de démolition en regard du bâtiment sis au 95 rang de la Cabane-Ronde

Avis public - Demande d'approbation référendaire règlement numéro 033

Avis public - Demande d'approbation référendaire règlement numéro 034

Avis public - Demande d'approbation référendaire règlement numéro E-003

Avis public - Projet de règlement numéro U-001

Avis public - Projet de règlement numéro 337-20

Avis public - Promulgation du règlement numéro 006-01

Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme #2020-001

Avis public - Dépôt du rôle général de perception de l’exercice 2020

Avis public - Demande de délivrance d'un permis de démolition en regard du bâtiment sis au 240 rang de la Côte-Saint-Louis

Avis public - Promulgation du règlement numéro 032

Avis public - Promulgation du règlement numéro 031

Avis public - Promulgation du règlement numéro 007-01

Avis public - Second projet du Règlement numéro 577-14, modifiant le règlement de zonage de la Ville de L'Épiphanie numéro 577 et ses amendements afin d'agrandir la zone H-84 à même la zone M-79

Avis public - Demande d'approbation référendaire Règlement numéro E-002 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 500 000$

Avis public - Promulgation du règlement numéro 334-19

Avis public - Promulgation du règlement numéro 577-13

Avis public - Promulgation du règlement numéro 030

Avis public - Dépôt du calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal de la Ville de L'Épiphanie pour l'année 2020

Avis public- Prévisions budgétaires 2020

Avis public - Projet de règlement numéro 577-14, modifiant le règlement de zonage de la Ville de L'Épiphanie numéro 577 et ses amendements afin d'agrandir la zone H-84 à même la zone M-79

Avis public - Règlement numéro 030 établissant la rémunération des élus municipaux de la Ville de L'Épiphanie

Avis public - Stationnement de nuit interdit en période hivernale 

Avis public - Promulgation du règlement numéro 610-2

Avis public - Promulgation du règlement numéro 335-19

Avis public - Promulgation du règlement numéro 012-03

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour une troisième année d'application du rôle triennal 2018-2019-2020 incluant la surtaxe sur les immeubles non résidentiels 

Avis public - Second projet du Règlement de concordance numéro 334-19, modifiant le Règlement de zonage numéro 278 de la Paroisse de L'Épiphanie afin de modifier le tracé de certaines zones et de modifier les usages autorisés dans certaines zones faisant partie du territoire d'application du Programme particulier d'urbanisme de l'entrée de ville 

Avis public - Second projet du Règlement numéro 577-13, modifiant le règlement de zonage de la Ville de L'Épiphanie numéro 577 et ses amendements afin de modifier les usages autorisés dans les zone M-16, M-17 et M-29

Avis public - Projets de règlements numéros 335-19 et 336-19

Avis public - Projets de règlements numéros 334-19, 335-19, 577-13 et 610-2 affectant les zones en bordure de la route 341, du croisement du chemin de fer Québec-Gatineau à la rue du Centaure

Avis public - Promulgation du règlement numéro 012-02

Avis public - Promulgation du règlement numéro 029

Avis public - Promulgation du règlement d'emprunt numéro 606-1

Avis public - Promulgation du règlement d'emprunt numéro E-001

Avis public aux personnes intéressés de tout le territoire de la Ville de L'Épiphanie ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - règlement numéro E-001 - décrétant une dépense et un emprunt de 397 006,53$ pour le remplacement des jeux d'eau du parc Donald-Bricault. 

Avis public aux personnes intéressés du secteur de l'ancienne Ville de L'Épiphanie ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - règlement numéro 606-01 - amendant le règlement numéro 606 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 584 000 $ pour réaliser les travaux de réaménagement géométrique de l'intersection des rues Leblanc et Notre-Dame afin de modifier le montant de la dépense et de l'emprunt à 1 216 933,63$

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Promulgation du règlement numéro 027 

Demande de démolition du bâtiment situé au 660, chemin Seigneurial

Demande de dérogation mineure, 25 rue Lusignan

Demande de dérogation mineure, 43, rue Notre-Dame

Demande de dérogation mineure 937, rang Achigan Nord

Promulgation du règlement numéro 577-12

Promulgation du règlement numéro 576-2

Promulgation du règlement numéro 333-19

Promulgation du règlement numéro 332-19

Promulgation du règlement numéro 026

Promulgation du règlement numéro 025

Promulgation du règlement 024

Projet des règlements numéros 332-19, 333-19, 576-2, 577-12

Demande de dérogation mineur 431 rue des roseaux

Promulgation du règlement numéro 010-01

Dépôt du rôle général de perception de l'exercice 2019

Promulgation du règlement 22

Promulgation du règlement 23

Promulgation du règlement 010 

Promulgation du règlement 012-01

Promulgation du règlement 020

Promulgation du règlement 021

Demande d'usage conditionnelle 202-208, rue Notre-Dame

Promulgation de règlements 015-016-017-018-019

Prévisions budgétaires 2019

Dépôt du calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal de la Ville de L'Épiphanie pour l'année 2019

Demande de dérogation mineure #2018-028 aux dispositions de la réglementation d'urbanisme

Règlement 015 établissant le code d'éthique et de déontologie des élus de L'Épiphanie

Promulgation du règlement numéro 012

Promulgation du règlement numéro 013

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme - 96-98B rue des Sulpiciens

Lieu des séances

Résultat des élections

Stationnement de nuit interdit en période hivernale

Révision de la liste électorale municipale

Scrutin du 18 novembre 2018

Promulgation du règlement numéro 329-18

 Promulgation du règlement numéro 330-18

Promulgation du règlement numéro 331-18

Promulgation du règlement numéro 577-10

Promulgation du règlement numéro 577-11

Promulgation du règlement numéro 579-2

Promulgation du règlement numéro 580-3

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme - 761, rue Riopel lot numéro 2 363 019 du cadastre du Québec

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme - 1473, Rang Saint-Charles lot numéro 2 365 548 du cadastre du Québec

Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour une deuxième année d'application du rôle triennal 2018-2019-2020 incluant la surtaxe sur les immeubles non résidentiels

Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

 

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