Ville de l'Epiphanie
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Informations relatives

aux demandes de permis 

Pourquoi se procurer un permis

Vous devez vous procurer un permis avant d’effectuer vos travaux pour assurer la conformité de votre projet avec la réglementation municipale mais aussi parce qu’il existe des normes à respecter pour assurer une certaine harmonie urbaine.

Les employés du service de l’urbanisme s’assureront que vos travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement. Ils vous expliqueront aussi les documents requis pour compléter votre demande permis.

Le fait d’entamer un projet sans permis vous expose à la possibilité de recevoir un constat d’infraction. Pour éviter cette fâcheuse situation, nous invitons les citoyens à acheminer leur demande de permis par courriel.

Comment obtenir un permis

Avant les travaux

Avant d'entreprendre vos travaux, vous devez déposer une demande de permis complète au service de l'urbanisme. Par la suite, vous devez attendre que le permis soit délivré pour commander vos matériaux et entamer les travaux. Prévoyez un délai d’au moins 3 à 4 semaines pour obtenir votre permis.

Pour remplir une demande de permis, veuillez vous référer à la section «Formulaire de demande de permis».

Lorsque votre permis sera prêt, vous serez avisé par téléphone ou par courriel. Vous pourrez alors passer à l'hôtel de ville pour acquitter les frais inhérents au comptoir.Votre permis sera considéré valide et en vigueur seulement une fois que les frais seront acquittés et que les documents auront été signés.

Si nécessaire, vous pouvez également prendre un rendez-vous avec le service de l'urbanisme.

Par téléphone : 450 588-5515
 
  ou Par courriel : lchaumont@lepiphanie.ca
Pendant les travaux  

Affichez votre permis bien à la vue durant toute la durée des travaux.

Après les travaux

Une fois votre projet terminé, communiquez à nouveau avec le service de l'urbanisme  pour aviser que les travaux ont été exécutés.

Selon la nature de votre projet, une inspection sera effectuée pour en vérifier la conformité.

Formulaires de demande de permis

Cheminement d'une demande de PIIA

Certains travaux sont assujettis au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Ce règlement a pour objectif d’améliorer la qualité des projets et de s’assurer qu’ils respectent les caractéristiques d’implantation et d’architecture des bâtiments avoisinants. Les secteurs assujettis au règlement de PIIA peuvent l’être parce qu’il s’agit de secteurs patrimonial, parce qu’il s’agit de nouveaux développements à construire uniformément ou parce qu’une qualité supérieure de construction y est souhaitée.

Contrairement à un règlement de zonage ou de construction, le règlement de PIIA prévoit des objectifs et des critères à respecter selon des catégories de travaux ou des secteurs dans lequel est situé le bâtiment concerné. Ainsi, le projet est évalué qualitativement en prenant en considération le milieu d’insertion.

Ce type d’analyse engendre une procédure différente que la procédure d’émission d’un permis pour lequel les travaux ne sont pas en secteur de PIIA. La demande doit être évaluée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon les critères établis au règlement sur les PIIA. Ce comité, composé de citoyens de L’Épiphanie et d’élus municipaux, transmet ses recommandations au conseil municipal. Le conseil municipal, par voie de résolution, rend par la suite une décision sur le projet. Un projet assujetti au règlement sur les PIIA peut être approuvé ou refusé. Si la demande est approuvée, le permis peut être émis par le service d’urbanisme. Sinon, des modifications devront être apportées pour bonifier le projet initial.

Il faut prévoir un délai moyen d’environ un à deux mois pour le cheminement complet d’une demande de PIIA.

Il est important de ne pas commander ou acheter ses matériaux avant d’avoir obtenu son permis, car des modifications au projet peuvent être exigées. 

Cheminement d'une demande de
dérogation mineure

Une dérogation mineure est une procédure d’exception qui peut être utilisée pour un projet dérogeant au règlement de zonage ou de lotissement. Elle doit impérativement s’inscrire dans un contexte où l’application stricte du règlement de zonage ou de lotissement cause un préjudice sérieux au demandeur, elle ne doit pas porter atteinte à la jouissance de leur propriété par les propriétaires des immeubles voisins et elle doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme. Évidemment, la dérogation doit également pouvoir être considérée comme étant mineure dans son contexte pour être octroyée.

Une demande de dérogation mineure peut être déposée pendant ou après la réalisation des travaux pour autant que ceux-ci aient fait l’objet d’un permis et que les travaux aient été effectués de bonne foi. Une dérogation mineure peut également être demandée avant la réalisation d’un projet. 

Comme chaque demande de dérogation mineure s’inscrit dans un contexte particulier qui n’a pas été nécessairement pris en compte lors de la rédaction des règlements de zonage ou de lotissement, chaque cas est analysé de manière discrétionnaire.

La demande doit donc être évaluée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon les critères établis au règlement sur les dérogations mineures et qui ont été énumérés précédemment. Ce comité, composé de citoyens de L’Épiphanie et d’élus municipaux, transmet ses recommandations au conseil municipal. Un avis public doit être publié au moins 15 jours avant la séance du conseil municipal puisque tout intéressé peut se faire entendre par le conseil municipal concernant une telle demande. Par la suite, le conseil municipal, par voie de résolution, rend une décision sur la dérogation demandée. Celle-ci peut être octroyée ou refusée.

Si la demande est approuvée, le permis peut être émis par le service d’urbanisme. Dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés, la résolution approuvant la dérogation mineure a pour effet de régulariser la situation existante. Cette résolution peut toutefois prévoir des conditions dans le but d’atténuer l’impact de la dérogation.

Dans le cas où la dérogation est refusée, des modifications devront être apportées au projet initial, que les travaux aient été entrepris ou non. C’est pourquoi les travaux doivent être suspendus pendant le processus de demande d’une dérogation mineure dans le cas d’un projet en cours d’exécution.

Il faut prévoir un délai moyen d’environ deux à trois mois pour le cheminement complet d’une demande de dérogation mineure.

Une demande de dérogation mineure située dans une zone de contrainte pour des raisons de sécurité publique (ex. zone inondable, zone potentiellement exposée aux glissements de terrain), peu importe la norme impliquée, est irrecevable. Il est donc préférable de se conserver une marge de manœuvre par rapport aux normes lorsque le projet est situé dans ce type de zone.

Une demande de dérogation mineure qui concernerait un usage ou une densité est également irrecevable. Dans ces cas, il faut plutôt modifier son projet ou demander une modification du règlement d’urbanisme concerné.

Cheminement d'une demande
d'usage conditionnel

à venir.

Cheminement d'une demande de démolition

à venir.

Questions fréquentes

à venir.

 

 

Règlements d'urbanisme

Voici un aperçu des principaux règlements d'urbanisme . Cette section permet de connaître les règlements généraux de base. Ils sont ici présentés à titre informatif seulement et n'ont aucune valeur légale.

Fiches d'informations

Plan d'urbanisme

 
576 - Plan d'urbanisme
secteur ville

 

 

 
576 - Plan d'urbanisme - Annexe 1
SECTEUR VILLE 

 

 

 
576 - plan d'urbanisme - annexe 2 
SECTEUR VILLE

 

 

 
576 - plan d'urbanisme - Planche 1 à 5 
SECTEUR VILLE

 

  

277 - Plan d'urbanisme -
secteur paroisse

 

  

286 - programme particulier d'urbanisme - secteur paroisse

 

   

335-19 - modifiant le programme particulier d'urbanisme numéro 277-07-13 - secteur paroisse

 

  

Règlement de Zonage

 
577 - règlement de zonage 
SECTEUR VILLE

 



 
577 - définition des classes d'usages autorisées - secteur ville

 

 

  

278-07-13 Règlement de zonage Secteur paroisse

 

  

278-07-13 plan de zonage
secteur paroisse

 

 

 
278-07-13 Grilles de spécifications
secteur paroisse

 

   

 
278-07-13 définitions des classes d'usages autorisées - secteur paroisse

 

Règlement de Lotissement

 
578 - Règlement de lotissement
SECTEUR VILLE

 

  

 
279 - règlement de lotissement secteur paroisse

 

  

Règlement de Construction

 
 
579 - Règlement de construction
SECTEUR VILLE

 

  

 
280 - règlement de construction secteur Paroisse

 

   

Règlement de Permis et certificats

 
U-001 - RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS 

   * Ce règlement entrera en vigueur prochainement

 

 Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

 

 


 581 - règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) SECTEUR VILLE

 

 

288 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (piia) secteur paroisse

 

  

Règlement de Dérogations mineures

 
585 - Règlement sur les dérogations mineures - SECTEUR VILLE

 


 
294 - règlement sur les dérogations mineures - secteur paroisse 

  

Plan d'aménagement d'ensemble (PAE)

610 - rÈGLEMENT SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE (pae)
SECTEUR VILLE