Ville de l'Epiphanie
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Urbanisme et permis 

Pourquoi se procurer un permis

Vous devez vous procurer un permis avant d’effectuer vos travaux pour assurer la conformité de votre projet avec la réglementation municipale mais aussi parce qu’il existe des normes à respecter pour assurer une certaine harmonie urbaine.

Les employés des services techniques s’assureront que vos travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement. Ils vous expliqueront aussi les documents requis pour compléter votre demande permis.

Le fait d’entamer un projet sans permis vous expose à la possibilité de recevoir un constat d’infraction. Pour éviter cette fâcheuse situation, nous invitons les citoyens à prendre rendez-vous avec les services techniques en téléphonant à l’hôtel de ville.

Obtenir un permis

Avant les travaux

Avant d'entreprendre vos travaux, vous devez déposer une demande de permis complète au service de l'urbanisme. Par la suite, vous devez attendre que le permis soit délivré pour commander vos matériaux et entamer les travaux. Prévoyez un délai d’au moins 3 à 4 semaines pour obtenir votre permis.

Pour remplir une demande de permis, veuillez vous référer à la section «Formulaire de demande de permis».

Lorsque votre permis sera prêt, vous serez avisé par téléphone ou par courriel. Vous pourrez alors passer à l'hôtel de ville pour acquitter les frais inhérents au comptoir. Votre permis sera considéré valide et en vigueur seulement une fois que les frais seront acquittés.

Si nécessaire, vous pouvez également prendre un rendez-vous avec le service de l'urbanisme.

Par téléphone : 450 588-5515
 
  ou Par courriel : lchaumont@lepiphanie.ca
Pendant les travaux  

Affichez votre permis bien à la vue durant toute la durée des travaux.

Après les travaux

Une fois votre projet terminé, communiquez à nouveau avec le service de l'urbanisme  pour aviser que les travaux ont été exécutés.

Selon la nature de votre projet, une inspection sera effectuée pour en vérifier la conformité.

Formulaire de demande de permis


Formulaire (Construction, agrandissement et rénovation résidentielle)
* Pour toute demande de permis autre que pour une rénovation résidentielle, veuillez tout de même utiliser le formulaire ci-haut et remplir seulement les cases répondant à votre demande. Veuillez nous indiquer le plus d'informations possibles sur votre projet. 

Formulaire (Installation d'une piscine)

Formulaire (Abattage d'arbre(s))

Formulaire (Construction, agrandissement et rénovation NON résidentielle) 

 

 

Règlements d'urbanisme

Voici un aperçu des principaux règlements d'urbanisme . Cette section permet de connaître les règlements généraux de base. Ils sont ici présentés à titre informatif seulement et n'ont aucune valeur légale.

Piscines

 
Secteur Paroisse

 


 
Secteur Ville

 

Cabanon

 

 
Secteur Paroisse

 


 
Secteur Ville

 

Garage détaché

 
SECTEUR PAROISSE

 

 

 
secteur ville

 

 

Plan d'urbanisme

 
576 - Plan d'urbanisme
secteur ville

 

 

 
576 - Plan d'urbanisme - Annexe 1
SECTEUR VILLE 

 

 

 
576 - plan d'urbanisme - annexe 2 
SECTEUR VILLE

 

 

 
576 - plan d'urbanisme - Planche 1 à 5 
SECTEUR VILLE

 

  

277 - Plan d'urbanisme -
secteur paroisse

 

  

286 - programme particulier d'urbanisme - secteur paroisse

 

   

Règlement de Zonage

 
577 - règlement de zonage 
SECTEUR VILLE

 

   

 

  

Règlement de Lotissement

 
578 - Règlement de lotissement
SECTEUR VILLE

 

  

Règlement de Construction

 
 
579 - Règlement de construction
SECTEUR VILLE

 

  

Règlement de Permis et certificats

 
580 - RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS - SECTEUR VILLE

   

 

 Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

 

 


 581 - règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) SECTEUR VILLE

 

 

secteurs assujettis au règlement de piia - SECTEUR VILLE

 

 

 
Calendrier de dépôt d'un projet assujetti au Piia - SECTEUR VILLE

 

 

Règlement de Dérogations mineures

585 - Règlement sur les dérogations mineures - SECTEUR VILLE

 

Plan d'aménagement d'ensemble (PAE)

610 - rÈGLEMENT SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE (pae)
SECTEUR VILLE