Règlements d'urbanisme

Voici un aperçu des principaux règlements d'urbanisme . Cette section permet de connaître les règlements généraux de base. Ils sont ici présentés à titre informatif seulement et n'ont aucune valeur légale.

Règlement d'urbanisme

Règlement de Zonage

Règlement DE LOTISSEMENT

Règlement dE CONSTRUCTION

Règlement SUR LES USAGES CONDITIONNELS

Règlement de démolition

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Règlement de permis et certificats

plan d'implantation et d'intégration architecturale (piia)

Règlement de dérogations mineurs

plan d'aménagement d'ensemble (pae)