Ce projet pilote est entré en vigueur le 20 juillet 2023 et en vigueur pour une période de trois ans.
Cadre légal établi par le projet pilote :
Les trottinettes électriques et autres appareils de transport personnel motorisés (ATPM) sont autorisés à circuler sur la voie publique sous certaines conditions strictes.
Les appareils doivent respecter des caractéristiques techniques spécifiques : vitesse maximale de 25 km/h, puissance maximale de 500 W, poids maximal de 36 kg, et roues d’un diamètre minimum de 190 mm.
Les règles de circulation sont similaires à celles des cyclistes : une limite d’âge de 14 ans, port du casque obligatoire, interdiction de transporter des passagers, interdiction de circuler sur des routes où la vitesse permise dépasse 50 km/h, et exigences en matière d’éclairage et de réflecteurs.
Ce projet pilote remplace tous les projets antérieurs relatifs aux trottinettes électriques, personnels ou en libre-service
Rappel des règles applicables à L’Épiphanie
Il est de votre responsabilité de vous conformer aux obligations suivantes :
Être âgé de 14 ans ou plus (et pouvoir en faire la preuve).
Porter un casque protecteur bien ajusté.
Circuler comme un cycliste : du côté droit, sur la chaussée ou la voie cyclable, dans le sens de la circulation.
Respecter la vitesse maximale de 25 km/h, ne pas emprunter des routes où la limite est supérieure à 50 km/h.
Ne pas porter d’écouteurs, utiliser un téléphone, transporter de passagers, d’animaux ou d’objets encombrants.
Ne pas circuler sur les trottoirs, réservés aux piétons.
Veiller à ce que votre trottinette dispose de freins efficaces, éclairage avant et arrière, et réflecteurs latéraux
Une amende peut s’appliquer en cas de non-respect de ces règles.
Merci de votre compréhension et amusez-vous!
